Traduction

Partenaire

Interviews Audios

Les GROS Avantages du SENAT


E.JOLY 08/02/2012

E.BESSON 07/02/2012

J-L-MELENCHON 06/02/2012

M.DE SARNEZ 03/02/2012

L.WAUQUIEZ 02/02/2012

A.MONTEBOURG 01/02/2012

F.BAROIN 31/01/2012

Cameron se moque de la taxe française sur les transactions financières

Le 31/01/2012 - "Au moment où nous nous battons pour l'emploi et la croissance, faire quelque chose qui coûterait un si grand nombre d'emplois me paraît extraordinaire", a-t-il dit lors d'un point de presse en marge d'un sommet des 27 pays de l'Union européenne à Bruxelles. "Et, dans un sain esprit de compétition avec la France, si la France instaure une taxe sur les transactions financières, notre porte sera ouverte et nous pourrons accueillir au Royaume-Uni beaucoup plus de banques et d'entreprises françaises, et notre économie se développera", a ironisé M. Cameron. S

Le Rafale de Dassault remporte l’appel d’offre indien

Le 31/01/2012 - Dassault a proposé le meilleur prix et du coup, remporté l'appel d'offres portant sur l'achat de 126 avions de combat de génération actuelle lancé par New Dehli. S

Les avantages de la boutique…

Archives

Musique










Piratage : paiement de l’abonnement suspendu en cas de sanctions

A l’unanimité, les députés ont voté deux amendements en faveur de l’internaute : le paiement de l’abonnement est suspendu en cas de suspension de la ligne, et, en cas d’offre groupée, seule la l’accès Internet sera impossible.


Les députés ont décidé, jeudi 2 avril,à l’unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l’avis du gouvernement que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal, n’auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

En outre, selon les deux amendements au projet de loi internet, votés en ce sens (36 voix contre 0), à l’initiative du Nouveau Centre, des Communistes et des Verts, seul l’accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d’offres groupées (internet, téléphone, télévision).

Disposition-clé du projet de loi « protection des droits sur internet », la suspension de l’abonnement internet en cas de téléchargement illégal, après une « riposte graduée » (deux mises en garde) fait l’objet d’une polémique ai sein des députés.

« Pour qu’il y ait un intérêt pour l’internaute de recourir à la transaction, il est important de différencier la durée minimum de suspension », a déclaré le rapporteur UMP du texte Franck Riester, auteur de l’amendement.

En fin d’après-midi, les députés ont écarté des amendements de la majorité qui proposaient une sanction alternative: l’amende.

A plein régime, la commission de protection des droits de l’Hadopi devrait envoyer chaque jour 10.000 mails d’avertissements et prononcer 1.000 coupures, selon des chiffres avancés par la ministre de la Culture Christine Albanel en février.

Certains députés UMP et Nouveau centre (NC) s’opposaient au principe de la coupure et demandaient à la place l’instauration d’une amende. Source

Poster votre commentaire

  

  

  

Vous pouvez utilsez des tags HTML

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>