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Les GROS Avantages du SENAT


E.JOLY 08/02/2012

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A.MONTEBOURG 01/02/2012

F.BAROIN 31/01/2012

Cameron se moque de la taxe française sur les transactions financières

Le 31/01/2012 - "Au moment où nous nous battons pour l'emploi et la croissance, faire quelque chose qui coûterait un si grand nombre d'emplois me paraît extraordinaire", a-t-il dit lors d'un point de presse en marge d'un sommet des 27 pays de l'Union européenne à Bruxelles. "Et, dans un sain esprit de compétition avec la France, si la France instaure une taxe sur les transactions financières, notre porte sera ouverte et nous pourrons accueillir au Royaume-Uni beaucoup plus de banques et d'entreprises françaises, et notre économie se développera", a ironisé M. Cameron. S

Le Rafale de Dassault remporte l’appel d’offre indien

Le 31/01/2012 - Dassault a proposé le meilleur prix et du coup, remporté l'appel d'offres portant sur l'achat de 126 avions de combat de génération actuelle lancé par New Dehli. S

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La condamnation pénale de Total confirmée en appel

La cour considère cependant, contrairement au jugement de première instance, que Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, n’a dans l’absolu pas à payer de dommages et intérêts car il n’est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

La majeure partie des 192,5 millions d’euros d’indemnités que le groupe avait été condamné à payer en janvier 2008 et qui ont déjà été versées, sont toutefois irrévocables.

Le surplus ordonné sera payable par Rina, l’organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l’Erika.

Malgré cet imbroglio sur la responsabilité financière, l’arrêt représente une avancée pour le droit de l’environnement et du transport maritime, même si l’affaire sera réexaminée par la cour de cassation, Rina ayant annoncé le dépôt d’un pourvoi.

L’Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant la faune et la flore marines. Source

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