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Les GROS Avantages du SENAT


J-L-MELENCHON 06/02/2012

M.DE SARNEZ 03/02/2012

L.WAUQUIEZ 02/02/2012

A.MONTEBOURG 01/02/2012

F.BAROIN 31/01/2012

P.MOSCOVICI/X.BERTRAND 30/01/2012

G.LONGUET 27/01/2012

Cameron se moque de la taxe française sur les transactions financières

Le 31/01/2012 - "Au moment où nous nous battons pour l'emploi et la croissance, faire quelque chose qui coûterait un si grand nombre d'emplois me paraît extraordinaire", a-t-il dit lors d'un point de presse en marge d'un sommet des 27 pays de l'Union européenne à Bruxelles. "Et, dans un sain esprit de compétition avec la France, si la France instaure une taxe sur les transactions financières, notre porte sera ouverte et nous pourrons accueillir au Royaume-Uni beaucoup plus de banques et d'entreprises françaises, et notre économie se développera", a ironisé M. Cameron. S

Le Rafale de Dassault remporte l’appel d’offre indien

Le 31/01/2012 - Dassault a proposé le meilleur prix et du coup, remporté l'appel d'offres portant sur l'achat de 126 avions de combat de génération actuelle lancé par New Dehli. S

Les avantages de la boutique…

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Conflits d’intérêt: Huit propositions remises à Nicolas Sarkozy ce mercredi

Un rapport avait été demandé par l’Elysée après l’affaire Woerth-Bettencourt…Bientôt une loi contre les conflits d’intérêts? Ce rapport avait été demandé l’été dernier par l’Elysée lorsque l’enquête sur l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, a mis en lumière le fait que l’épouse du ministre du Budget, Eric Woerth, travaillait au service de la milliardaire, qui finançait [...]

M. de Villepin confirme l’existence de « commissions illégitimes »

Entendu pendant plus de quatre heures par le juge Renaud Van Ruymbeke, jeudi 25 novembre, l’ancien premier ministre, Dominique de Villepin, a précisé les circonstances qui ont conduit l’ancien président de la République, Jacques Chirac, à interrompre, dès 1995, le versement de commissions promises à des officiels pakistanais, mais aussi libanais, en marge du contrat [...]

La retraite à 62 ans entérinée en commission

Les pensions complémentaires Agirc-Arrco pourront être touchées mensuellement dès 2012. La commission des affaires sociales de l’Assemblée – instance importante, puisque c’est son texte qui sera débattu en septembre dans l’Hémicycle – a validé mercredi la mesure phare de la réforme des retraites : le report de l’âge légal à 62 ans d’ici à 2018. [...]

La TVA sur la restauration rétablie en commission au Sénat

La commission des Finances du Sénat a adopté lundi à l’unanimité un amendement qui rétablit à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, apprend-on auprès de la haute assemblée.

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Sondages: l'exécutif refuse la création d’une commission d’enquête

La commission «n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution», a déclaré la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

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Nouvelle attaque contre le bouclier fiscal à l'UMP

La commission des Finances de l’Assemblée n’a pas pu se prononcer mercredi sur le projet de budget de la Sécurité sociale, en raison de l’abstention d’une élue de l’UMP qui a débouché sur une égalité gauche-droite.

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La burqa, une «prison ambulante»

Le député communiste André Gerin souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le port de la burqa ou du niqab.

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Bruxelles salue une « clarification » après la censure de la loi Hadopi

Pour la Commission, le Conseil constitutionnel a réaffirmé « que la liberté d’expression inclut aussi la liberté d’exprimer des opinions et de recevoir de l’information par internet, et que cette liberté peut seulement être restreinte avec l’autorisation d’un juge ».

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Navigateurs : Google soutient la Commission européenne contre Microsoft

En qualité d’éditeur de Chrome, Google appuie la démarche de la Commission européenne, qui pourrait obliger Microsoft à proposer plusieurs navigateurs dans son système d’exploitation.

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Le Paquet Telecom obtient la faveur de la Commission Européenne

Jeudi dernier, les mesures du Paquet Telecom ont reçu la faveur des 27 Etats-Membres de l’Union Européenne.

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40 millions d’euros dilapidés par le Commissaire à la pêche

Ça peut intéresser les pêcheurs la France n’aurait toujours pas le droit d’aider ses pêcheurs en difficulté. 40 millions sont encore contestés par le Commissaire concerné. Le hasard fait bien les choses : c’est exactement la somme gaspillée cette année par ses services.

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Nouveau demantelement pour satisfaire la commission europeenne

Interrogée hier 13 avril, au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, sur l’éventualité de voir la Sécurité sociale se désengager de secteurs entiers de soins – comme l’optique – et de laisser leur prise en charge aux assurances privées ou aux mutuelles complémentaires, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a répondu affirmativement , en précisant :

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Les députés renforcent la protection des témoins dans les commissions d’enquête

L’article unique du texte proposé par le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer stipule que les propos tenus devant une commision d’enquête « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, pour injure ou outrage ».

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