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Les GROS Avantages du SENAT


M.DE SARNEZ 03/02/2012

L.WAUQUIEZ 02/02/2012

A.MONTEBOURG 01/02/2012

F.BAROIN 31/01/2012

P.MOSCOVICI/X.BERTRAND 30/01/2012

G.LONGUET 27/01/2012

J-M.AYRAUT 26/01/2012

Cameron se moque de la taxe française sur les transactions financières

Le 31/01/2012 - "Au moment où nous nous battons pour l'emploi et la croissance, faire quelque chose qui coûterait un si grand nombre d'emplois me paraît extraordinaire", a-t-il dit lors d'un point de presse en marge d'un sommet des 27 pays de l'Union européenne à Bruxelles. "Et, dans un sain esprit de compétition avec la France, si la France instaure une taxe sur les transactions financières, notre porte sera ouverte et nous pourrons accueillir au Royaume-Uni beaucoup plus de banques et d'entreprises françaises, et notre économie se développera", a ironisé M. Cameron. S

Le Rafale de Dassault remporte l’appel d’offre indien

Le 31/01/2012 - Dassault a proposé le meilleur prix et du coup, remporté l'appel d'offres portant sur l'achat de 126 avions de combat de génération actuelle lancé par New Dehli. S

Les avantages de la boutique…

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Les comités d’entreprise dans le viseur d’une loi

Parmi les abus signalés dans le rapport: une fête dans un château facturée 447.000 euros, où les convives buvaient dans des gobelets en plastique «achetés 20 euros pièce», rappelle Nicolas Perruchot, le député (Nouveau Centre) à l’origine du projet de loi.Autre exemple, toujours à la RATP: pour un centre de vacances de salariés, le CE [...]

La prostitution bannie à l’Assemblée

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Cette «position» ne signifie pas une interdiction de la prostitution.Mais elle vise à faire en sorte que le droit rende quasiment impossible l’exercice de ce commerce.Cela «vise à décourager la prostitution», a résumé Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, devant les parlementaires.Cette mesure serait, selon le rapport, la seule [...]

Récidive : 6 lois en 7 ans

Depuis 2004, une demi-douzaine de lois portant sur la récidive ont été votées. Le meurtre d’Agnès, 13 ans, a relancé, lundi, le débat sur la récidive en France, l’assassin présumé de l’adolescente étant un lycéen, déjà mis en examen pour viol dans une précédente affaire.

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Intercommunalité : la loi PS adoptée

Le Sénat a adopté hier par 187 voix contre 141 une proposition de loi socialiste transformant radicalement le volet de la réforme territoriale consacré au regroupement des communes. La majorité des sénateurs centristes a voté avec la gauche PS, PCF, EELV et PRG ce texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du [...]

Le Smic pourrait augmenter de 2% dès l’été prochain

En plein débat sur le pouvoir d’achat, l’inflation pourrait paradoxalement venir au secours du gouvernement, souligne le quotidien Les Echos dans son édition de vendredi. Le Code du travail prévoit en effet une hausse automatique du Smic quand l’inflation atteint 2% par rapport à la dernière revalorisation, alors que le salaire minimum est normalement revalorisé [...]

Le gouvernement veut punir les clients de la prostitution

Pour lutter contre la prostitution, le gouvernement envisage de punir les clients des prostituées, une position saluée par les associations qui demandent aussi l’abandon du délit de racolage passif, jugé « hypocrite » et « inique ». Entendue mercredi par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne [...]

Conflits d’intérêt: Huit propositions remises à Nicolas Sarkozy ce mercredi

Un rapport avait été demandé par l’Elysée après l’affaire Woerth-Bettencourt…Bientôt une loi contre les conflits d’intérêts? Ce rapport avait été demandé l’été dernier par l’Elysée lorsque l’enquête sur l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, a mis en lumière le fait que l’épouse du ministre du Budget, Eric Woerth, travaillait au service de la milliardaire, qui finançait [...]

L’Assemblée vote la présence de l’avocat pendant toute la garde à vue

L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe de la présence de l’avocat pendant toute la durée de la garde à vue, principale innovation du projet de loi qu’elle examine et qui est imposée par des exigences constitutionnelles et européennes. L’audition ne peut pas commencer avant l’expiration de ce délai de carence.

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La réforme des collectivités en partie invalidée.

Cette réforme, adoptée le 17 novembre par le Parlement, prévoit notamment la création de 3.485 conseillers territoriaux qui seront élus en 2014 au scrutin uninomimal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits. Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, annonce jeudi avoir censuré l’article 6 mais a « rejeté l’ensemble [...]

Immigration: l’Assemblée vote le texte mais des voix de la majorité ont manqué

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l’immigration, qui inclut l’extension de la déchéance de nationalité réclamée par Nicolas Sarkozy, mais 47 voix de la majorité ont manqué à Eric Besson, dont celles de plusieurs anciens ministres. Parmi eux figurent plusieurs anciens ministres, dont les UMP Hervé Gaymard [...]

Niqab : un fonds d’un million pour payer les amendes

Un particulier met en place un fonds de soutien pour les femmes en niqab verbalisées dans la rue. Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral doit être adopté mardi par les députés. Le texte devra ensuite être examiné par le Sénat en septembre prochain. Même si un délai de six [...]

Feu sur la garde à vue !

Les Sages qui siégeaient hier matin en audience publique ont fixé au 30 juillet le rendu d’une décision de nature à chambouler la procédure pénale en remettant en cause le déroulement des gardes à vue. Hier matin, les conseillers entourant le président Jean-Louis Debré, ancien juge d’instruction, ont entendu une dizaine d’avocats multiplier les arguments [...]

Accoyer va saisir le Conseil constitutionnel sur la Burqa

Sûr de la «solidité juridique» du texte, Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait réclamé cette saisine. Jean-François Copé a créé la surprise en annonçant mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée qu’il souhaitait que la loi sur l’interdiction de «dissimuler son visage» dans tout l’espace public, dont le vote interviendra le 13 juillet, «soit soumise, avant [...]