1/ La présentation de ce site d’actualités

Comme le demande l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dédiée à la confiance dans l’économie numérique, nous vous proposons de découvrir l’identité du propriétaire de ce site ainsi que le responsable de la publication.

  • La propriétaire, Webmaster et créatrice du site : Mathilde Vargas (SIRET 81198211500016) habite au 11 rue Pablo Picasso 68260 Kingersheim.
  • La responsable de la publication (personne physique) : Jennifer Larcher (SIRET 75178431500036) habite au 6 rue des Habsourg 68190 Ensisheim. Mathilde Vargas donne également son accord.
  • L’hébergeur : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. Il détient les informations personnelles du créateur de ce site.
  • Il est réalisé avec le CMS WordPress et le thème est amélioré par Mathilde Vargas.
  • Nous avons un formulaire de contact si vous souhaitez nous joindre pour diverses raisons.

2 / Les conditions générales d’utilisation

Lorsque vous naviguez sur le site http://www.mon-actualite.com/, vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Vous devez également les lire régulièrement puisqu’elles peuvent être mises à jour en fonction des normes et réformes. Tous les internautes peuvent accéder à cette plateforme que ce soit avec un ordinateur, un Smartphone ou encore une tablette.

Une interruption dans le cadre de la maintenance technique peut être demandée par Mathilde Vargas, elle s’efforcera par conséquent de communiquer les dates ainsi que les heures concernant cette intervention.

Des articles sont publiés régulièrement et ils sont notamment approuvés par Jennifer Larcher et Mathilde Vargas. Ils sont proposés dans diverses catégories dont celle liée à l’actualité.

3/ Quels sont les services proposés aux lecteurs ?

Le site http://www.mon-actualite.com/ souhaite proposer des articles classiques afin d’informer le lecteur via plusieurs rubriques en toute transparence.

  • La beauté
  • Des conseils
  • L’entreprise
  • L’insolite
  • La maison
  • La mode

Il y a également une catégorie dédiée à l’actualité, elle vise à informer le lecteur sans prendre parti ou l’inciter à prendre position.

  • La France
  • L’international
  • L’économie
  • L’univers high-tech
  • La culture
  • Le sport
  • La santé

Mathilde Vargas et les rédacteurs s’efforcent de fournir les informations les plus précises que possible. Toutefois, l’équipe rédactionnelle ne pourra être tenue responsable des omissions, voire des inexactitudes ainsi que des carences concernant la mise à jour des informations puisqu’elles dépendent d’une source. Nous nous efforçons de proposer les données les plus pertinentes et les mises à jour sont réalisées au plus vite.

De ce fait, les informations sont transmises à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer au fil des jours. Les renseignements sont relayés sous réserve de modifications effectuées après la publication.

4/ Les limitations concernant les responsabilités

L’équipe rédactionnelle et le créateur ne pourront pas être responsables dans diverses situations : 

  • Les dégâts causés lors de la consultation du site comme nous avons pu le préciser que ce soit à cause d’un bug, d’une incompatibilité ou encore d’un matériel prohibé.
  • Les dommages indirects toujours liés à la consultation du site.

Tous les articles proposent une zone dédiée aux commentaires, les utilisateurs ont également une page dédiée au contact. Toutefois, le créateur du site se réserve le droit de supprimer tous les contenus qui ne sont pas en accord avec la législation française. De ce fait, lorsque les propos ont un caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, des poursuites peuvent être engagées que ce soit pour le civil ou le pénal. Cela est valable pour tous les supports que ce soit des textes, des vidéos, des photos…

5/ Quelques données techniques et la propriété intellectuelle

Le site utilise la technologie JavaScript et il ne pourra pas être ciblé si des dommages matériels sont identifiés lors de l’utilisation. En parallèle, l’utilisateur s’engage lors de la consultation à utiliser un appareil sans virus.

Le créateur du site est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il peut donc partager des articles, des images, des graphismes, des logos, des icônes… La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou encore l’adaptation de l’intégralité, voire d’une partie des éléments est interdite.

Il est primordial d’avoir une autorisation écrite de Mathilde Vargas pour réutiliser les textes et même une partie. Il est important de préciser que l’exploitation non autorisée peut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6/ Les attributions en termes de juridiction

Le droit français est utilisé pour tous les litiges liées à l’utilisation de ce site d’actualités. Ce sont les tribunaux compétents de Paris qui sont concernés pour les poursuites. Plusieurs lois sont d’ailleurs utilisées :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui a fait l’objet d’une modification avec la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elle est en lien avec l’informatique, les fichiers et les libertés.
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 fait mention à la confiance dans l’économie numérique.

7/ Quelques définitions

  • L’utilisateur est le lecteur également appelé internaute, il navigue sur le site avec un appareil (Smartphone, tablette, ordinateur…).
  • Les informations personnelles selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 permettent l’identification des personnes physiques qui naviguent sur le site.

Consultez la rubrique dédiée à la gestion des informations personnelles.