Succession litigieuse : comment l’éviter ?

par | Fév 18, 2021 | Conseils | 1 commentaire

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Les successions sont des procédures administratives toujours très délicates à gérer. Il s’agit en effet d’un processus qui peut générer conflits et disputes, et il est donc nécessaire de s’assurer que la succession se déroule dans les meilleures conditions possible. Découvrez dans cet article comment faire pour éviter les successions litigieuses.

Les étapes de la succession

Une succession est un processus complexe qui se déroule en plusieurs étapes. Vous avez dans l’ordre l’ouverture du testament, l’inventaire du patrimoine, l’option successorale, le transfert des biens et enfin la déclaration de succession. Un petit conseil, demandez de l’assistance à un huissier de justice si vous ne voulez pas commettre d’erreur, ou même si vous souhaitais qu’une aide extérieure s’assure du bon déroulement de la procédure. En effet, au cours de chacune de ces étapes, des contestations, ou des disputes peuvent survenir, et il n’est pas rare de voir des héritiers qui ne réussissent pas à s’entendre au cours de la lecture du testament ou de l’inventaire. La présence d’un bon huissier de justice au cours de ces étapes permet bien souvent d’éviter la survenue de ces conflits désagréables, notamment grâce à sa connaissance des lois et son avis objectif.

huissier succession

Le rôle de l’huissier dans la succession

Lors d’une succession, l’inventaire du patrimoine, moment où l’on procède au recensement exhaustif des actifs et des passifs du défunt, fait partie des étapes pendant lesquelles la survenue d’un litige est à craindre. Au cours de celle-ci, certaines personnes peuvent même essayer de soustraire certains biens à l’inventaire afin qu’ils ne soient pas recensés dans l’héritage et tentent ainsi de s’approprier ces derniers.

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Quelques fois, certains héritiers essayent également de déposséder les autres de leur part d’héritage, intentionnellement ou non. Si le but ici n’est pas forcément de nuire à ses pairs, certains peuvent trouver le partage des biens injuste et empêcher le bon déroulement de la procédure pour des raisons personnelles. C’est généralement ce type de situation déplorable qui est à l’origine de successions litigieuses.

Pour éviter les litiges, l’huissier appose son scellé sur tous les biens du défunt, y compris sur ses biens immobiliers. Ce faisant, il protège ces biens des convoitises externes et internes. Protégés par le sceau de l’huissier, ces biens ne seront donc pas des sources de conflits. Étant donné qu’ils sont scellés, ils sont directement intégrés dans l’inventaire du patrimoine, et la volonté du défunt à leur sujet sera appliquée plus tard.

S’il n’empêche pas certaines personnes d’être mécontentes, le rôle de l’huissier permet tout de même de garantir une succession plus juste. Grâce à lui, les dernières volontés du défunt sont réellement exécutées. En résumé, il est tout à fait possible de mener à bien les démarches relatives à une succession délicate sans qu’elle n’aboutisse à un litige. Pour y arriver, vous aurez notamment besoin d’un huissier compétent. Ce dernier jouera un rôle crucial pendant le processus de succession et encore plus au cours de l’inventaire du patrimoine. Ce dernier apporte son expertise et surtout un point de vue extérieur et objectif, et privilégie la justice, la légalité, et le respect du testament concerné.

1 Commentaire

  1. Amanda

    Bonjour,
    Pour obtenir des renseignements sur les droits de succession, j’ai consulté un huissier. Ça m’a permis de ne pas faire d’erreur. J’ai pris directement rendez-vous en ligne pour une consultation d’abord

    Réponse

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