Les plus grandes entreprises françaises paient proportionnellement beaucoup moins d’impôt sur les sociétés que les PME, une situation qui pourrait être corrigée en modifiant certains mécanismes financiers jugés trop avantageux, conclut un rapport parlementaire publié mercredi.Il préconise notamment de revoir le régime des « prix de transfert » qui régit les transactions internationales entre les différentes entités [...]
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Face à la polémique sur la nouvelle taxe qui touche les auto-entrepreneurs, Frédéric Lefebvre promet d’exonérer ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires. Frédéric Lefebvre a assuré ce mardi devant l’Assemblée Nationale que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires n’auront pas à payer la CFE. [...] Calibré à 10 milliards d’euros l’an prochain, le paquet d’économies sur les niches fiscales s’est alourdi de 700 millions à l’occasion de son examen à l’Assemblée nationale, la semaine dernière. Estimant que le plan gouvernemental ne suffisait pas à ramener le déficit sous la barre des 6 % l’an prochain, les députés ont voté une [...] Dimanche soir sur M6, le chef du gouvernement s’est dit favorable à une suppression du bouclier fiscal et a annoncé des aménagements sur le texte des retraites… Le Premier ministre, qui montre tous les signes d’un futur départ de Matignon, a rarement été aussi présent dans les médias. [...] Selon un récapitulatif que notre journal s’est procuré, 18764 contribuables ont reçu un chèque de remboursement du Trésor public au titre des impôts qu’ils ont payés en 2009. Un chiffre, là encore, légèrement supérieur à celui observé l’an dernier. Mais, lorsque l’on regarde dans le détail, un constat demeure : le bouclier fiscal profite de [...] Conservant sa confiance au ministre du Travail - celui-ci affirme n’être jamais intervenu dans le moindre contrôle fiscal lorsqu’il était chargé du Budget -, Nicolas Sarkozy a néanmoins décidé de rompre avec les pratiques en cours depuis plusieurs décennies à Bercy. Par voie de circulaire, il s’apprête à sonner le glas de la cellule fiscale, [...] Bernard Tapie devrait empocher 210 millions d’euros du Trésor public dans le cadre du règlement de l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. Cette somme, si elle devait être confirmée, est quatre ou cinq fois supérieure à celle annoncée par Bercy après la décision du tribunal arbitral en 2008. À l’époque, Christine Lagarde avait estimé que, une fois pris [...] Le gouvernement va offrir aux communes un délai d’un mois pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d’habitation, afin d’éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé Bercy jeudi. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a affirmé que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement [...] Plusieurs millions de ménages, notamment les plus modestes et ceux habitants des communes les plus pauvres pourraient être touchés en 2011. Selon une information révélée par Localtis le site d’information de la Caisse des dépôts (le banquier de l’Etat) et publiée ce lundi dans La Tribune, la suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une [...] Eric Woerth, alors encore ministre du Budget, a remis, l’an dernier, la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, le gérant de la fortune de Liliane Bettencourt. L’information, exhumée des oubliettes par Le Nouvel Observateur daté du jeudi 24 juin, ne va pas faciliter la tâche de l’actuel ministre du Travail qui n’a eu de cesse, [...] La question de l’abrogation du bouclier fiscal donne envie à la gauche d’aller plus loin…Après la fronde, la semaine dernière, des élus UMP sur le bouclier fiscal, qui limite à 50% l’imposition des particuliers, le PS entend faire durer ce débat qui fragilise le gouvernement. [...] Une somme telle que c’est à la hache que le gouvernement, après avoir ouvert les vannes pendant la crise pour soutenir l’activité, devrait couper dans les crédits. Car après un déficit budgétaire record de 138 milliards d’euros en 2009, c’est un déficit super-record de 149 milliards qui attend l’Etat cette année. [...] |
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