Un coup de tonnerre a déchiré hier le ciel de la toute nouvelle directrice du Fonds monétaire international (FMI). La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), saisie en mai juste avant son départ à la retraite par le président de la Cour de cassation, a suivi hier Jean-Louis Nadal [...]
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Au 1er juillet 2011, 18,38 millions de constats ont été adressés par les ayants-droit à Hadopi. Dans ce cas, les constats sont considérés comme un seul fait par l’Hadopi. Ce n’est donc pas « tout ça pour ça », juge Mireille Imbert-Quaretta qui anticipe la critique, « car je rappelle que notre but est essentiellement pédagogique ».A partir de [...] Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté mercredi matin en conseil des Ministres son projet de loi visant à introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels. Ces citoyens assesseurs, tirés au sort chaque année à partir des listes électorales, seront rémunérés entre 108 et 180 euros par jour. La société civile [...] Le dossier dit des sondages de l’Elysée connaît un nouveau rebondissement. Après le classement sans suite en novembre d’une première plainte de l’association Anticor, une source judiciaire citée par l’AFP vient d’annoncer qu’une information judiciaire, confiée au juge d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris Serge Tournaire, a été ouverte le [...] Les syndicats de magistrats ont appelé lundi soir à reprendre normalement les audiences, suite à la publication de rapports d’inspection qui n’ont pas révélé de faute des juges dans «l’affaire Laëtitia». La plupart des tribunaux français avaient décidé de renvoyer les audiences non urgentes pour protester contre la mise en cause par Nicolas Sarkozy des [...] Les autorités mexicaines n’ont visiblement pas apprécié la proposition de Nicolas Sarkozy de dédier l’année du mexique organisée en France à la prisonnière Florence Cassez. Le président français a proposé qu’elle purge sa peine en France. « Ce n’est donc plus une affaire de Culture, mais une affaire d’État », a réagi sur France Info mardi matin, [...] L’ex-président Jacques Chirac devrait être absent le premier jour de son procès, le 7 mars, sur des emplois présumés fictifs de la ville de Paris comme sa défense en a fait la demande, ont annoncé vendredi des avocats participant à une réunion d’organisation du procès au TGI. Selon ces sources concordantes, c’est pour éviter à [...] En juin 2005, un contrat de commande d’ouvrage avait été conclu entre Michel Drucker, 69 ans, et les éditions Albin Michel, pour un livre d’entretiens où le présentateur de télévision devait répondre aux questions de l’intellectuel Régis Debray. Un projet avait été rédigé mais l’ouvrage n’avait finalement pas été publié. L’écrivaine française d’origine camerounaise affirme [...] Un élu d’Europe Écologie annonce avoir porté plainte contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, pour ses commentaires sur le jugement du tribunal de Bobigny condamnant des policiers. Julien Bayou, membre du collectif Jeudi noir, espère que d’autres associations se joindront à cette démarche afin de voir sanctionner un ministre déjà condamné deux fois, pour [...] Le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi 23 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la Cour a une portée historique. [...] La Cour de cassation dira, ce mercredi, si elle saisit ou non le Conseil constitutionnel d’une question de droit concernant la possibilité pour le président de la République de se constituer partie civile lorsqu’il est victime. Le 29 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Nanterre, présidé par la juge Isabelle Prévost-Desprez, avait déclaré recevable sa [...] |
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