En plein débat sur le pouvoir d’achat, l’inflation pourrait paradoxalement venir au secours du gouvernement, souligne le quotidien Les Echos dans son édition de vendredi. Le Code du travail prévoit en effet une hausse automatique du Smic quand l’inflation atteint 2% par rapport à la dernière revalorisation, alors que le salaire minimum est normalement revalorisé [...]
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Un rapport avait été demandé par l’Elysée après l’affaire Woerth-Bettencourt…Bientôt une loi contre les conflits d’intérêts? Ce rapport avait été demandé l’été dernier par l’Elysée lorsque l’enquête sur l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, a mis en lumière le fait que l’épouse du ministre du Budget, Eric Woerth, travaillait au service de la milliardaire, qui finançait [...] L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe de la présence de l’avocat pendant toute la durée de la garde à vue, principale innovation du projet de loi qu’elle examine et qui est imposée par des exigences constitutionnelles et européennes. L’audition ne peut pas commencer avant l’expiration de ce délai de carence. [...] Cette réforme, adoptée le 17 novembre par le Parlement, prévoit notamment la création de 3.485 conseillers territoriaux qui seront élus en 2014 au scrutin uninomimal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits. Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, annonce jeudi avoir censuré l’article 6 mais a « rejeté l’ensemble [...] L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l’immigration, qui inclut l’extension de la déchéance de nationalité réclamée par Nicolas Sarkozy, mais 47 voix de la majorité ont manqué à Eric Besson, dont celles de plusieurs anciens ministres. Parmi eux figurent plusieurs anciens ministres, dont les UMP Hervé Gaymard [...] Un particulier met en place un fonds de soutien pour les femmes en niqab verbalisées dans la rue. Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral doit être adopté mardi par les députés. Le texte devra ensuite être examiné par le Sénat en septembre prochain. Même si un délai de six [...] Les Sages qui siégeaient hier matin en audience publique ont fixé au 30 juillet le rendu d’une décision de nature à chambouler la procédure pénale en remettant en cause le déroulement des gardes à vue. Hier matin, les conseillers entourant le président Jean-Louis Debré, ancien juge d’instruction, ont entendu une dizaine d’avocats multiplier les arguments [...] Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a accepté mardi l’unique condition que son homologue PS, Jean-Marc Ayrault, posait pour que son groupe vote la résolution UMP - précédant le projet de loi - contre le port du voile intégral le 11 mai à l’Assemblée. [...] Présumé polygame, Liès Hebbadjle, mari de la jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant peut-il être déchu de sa nationalité française obtenue, selon Brice Hortefeux, « par mariage en 1999″? Le ministre de l’Intérieur a demandé à son collègue de l’Identité nationale et de l’Immigration, Éric Besson, d’étudier la possibilité. [...] Malgré l’avis défavorable du Conseil d’Etat sur l’interdiction générale de la burqa, le gouvernement présentera un projet de loi dans ce sens devant le Conseil des ministres, en mai prochain. Ce texte, qui devrait être soumis aux députés en juillet, vise à interdire le voile intégral dans tout l’espace public et pas seulement dans les [...] La mission parlementaire sur le voile intégral va préconiser une loi d’interdiction du port de la burqa dans « les services publics », y compris dans les transports, a-t-on appris, vendredi 22 janvier, de sources parlementaires.Le rapport de la mission parlementaire sur le voile intégral doit être officiellement remis mardi prochain. [...] |
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