D’après le président de l’Alec, Philippe Monges, le tertiaire tient la 4e place parmi les secteurs les plus consommateurs d’énergie en France. Face à l’entrée en vigueur de la loi ELAN le 1er octobre 2019, l’Alec a réalisé une étude pour aider les entreprises et les collectivités à se conformer rapidement au nouveau décret tertiaire. Pour y voir plus clair, ce billet vous donnera quelques notes vous permettant de comprendre le décret tertiaire issu de la loi ELAN.

Quels seraient les objectifs du décret tertiaire de la loi ELAN ?

L’objectif principal du décret tertiaire est de réduire la consommation énergétique des bâtiments du parc tertiaire de l’ordre de 40% en 2030 et jusqu’à 60% d’ici à 2050. Pour tout savoir sur le décret tertiaire, cliquez ici.

Qui est concerné par ce décret ?

Ce décret est le dispositif venant préciser l’article 175 de la loi ELAN. Tous les bâtiments tertiaires ayant une superficie de plancher ou cumulée de plus de 1000 m² sont concernés. Malgré ces conditions, certaines bâtisses sont exemptées, tout comme le cas des constructions autorisées à titre précaire, des bâtiments dédiés au culte, à la sécurité civile ou bien à la défense.

Mise en place de certaines actions pour atteindre les objectifs

Le décret tertiaire n’exige pas forcément de lourds travaux. En revanche, de nombreuses actions doivent être adoptées afin de parvenir rapidement au but. Il y a les actions de performance énergétique qui s’appliquent sur différents critères tels que l’eau chaude, la ventilation, le système de refroidissement, le chauffage et l’éclairage. Le choix d’équipements et leur pilotage de manière centralisée par le biais de la technologie comme la GTC/GTB font également partie des actions à mettre en place. Il y a aussi la sensibilisation visant à changer le comportement de tous les occupants.

Les avantages apportés par le décret tertiaire

Appliqué pour la première fois en 2010, le décret tertiaire était un dispositif de la loi Grenelle. Il a été suspendu après avoir été repris par la loi de Transition énergétique en 2017. Maintenant grâce à la loi ELAN, il est à nouveau en vigueur. En l’adoptant, les bâtiments tertiaires vont tirer profit de cette obligation et de cette transformation. En plus de maîtriser votre facture, vous allez pouvoir piloter vos consommations d’énergie. Gain de temps et optimisation de la gestion de votre patrimoine sont aussi des intérêts engagés par l’application de ce décret.

Comprendre les enjeux pour mieux appréhender le projet

Commerces, bureaux, établissements de santé, d’enseignement et établissements administratifs tous sont impliqués dans le décret tertiaire portant sur l’obligation d’amélioration de la performance énergétique. Pour mieux aider tous les acteurs impliqués dans le projet, un arrêté d’application va prochainement compléter le décret. Il contiendra les indications de performance énergétique et un guide d’utilisation. Une plateforme en ligne sera également mise en place pour que les utilisateurs puissent communiquer chaque année leur niveau de consommation. Les objectifs de consommation vont être publiés sur cette plateforme avec une évaluation de l’émission de gaz à effet de serre se rapportant à vos données de consommation d’énergie.