Le régisseur est un agent d’État nommé par un ordonnateur et qui travaille sous le contrôle d’un comptable public. Il assure les encaissements, les décaissements et le suivi d’une régie d’avances et de recettes intégrée à une collectivité ou un établissement public. Découvrons plus en détail le rôle d’un régisseur, ses missions et ses responsabilités.  

Le statut du Régisseur

Le régisseur est un fonctionnaire ou un agent contractuel de la fonction publique en Contrat à durée déterminée ou indéterminé. Il est responsable des opérations comptables et de la gestion des fonds publics. De ce fait, il peut exercer dans les mairies, les préfectures, les ministères et établissements publics de recherche ou d’enseignement. Il peut aussi assumer sa mission au sein de la Fonction publique territoriale ou dans l’administration publique Hospitalière (hôpitaux, établissements publics sociaux, centre d’aide aux personnes âgées).

Les fonctions du Régisseur

Le régisseur a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement des activités de la régie dont il gère la comptabilité des opérations. Il s’agit plus précisément d’examiner les éléments juridiques et comptables indispensables lors du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes. Il collabore aussi avec le responsable du contrôle interne afin d’améliorer la qualité et les performances de la gestion de la régie. Il doit aussi conserver la traçabilité de la comptabilité de chacune de ses opérations afin d’en référer au comptable public. Toutes ces missions lui incombent à travers une décision de nomination et non pas, par un statut. Pour en savoir plus cliquez ici.

Les missions du Régisseur dans la fonction publique

Le régisseur peut être nommé régisseur d’avance ou de recette. Il peut également cumuler les deux missions. Dans le premier cas, il assure le paiement des dépenses relatives aux besoins de fonctionnement de la régie. Il reçoit une avance de l’établissement public local ou du comptable public (carnet de chèques, carte bancaire, numéraire, etc.) pour la gestion de ces charges. Il lui incombe également, le contrôle de la conformité des comptes de la régie. Dans le second cas, il s’occupe de percevoir les fonds versés par les usagers des services de la collectivité ou de l’établissement public local. Il exécute sa tâche dans le respect de la nature des recettes encaissables et du montant maximum d’encaissement autorisé par la régie. Il doit aussi se faire assister par au moins un mandataire assistant même s’il n’assure qu’une de ses deux missions.

La responsabilité du régisseur

En exerçant la fonction de régisseur, ce dernier engage sa responsabilité personnelle et pécuniaire notamment en qui concerne sa gestion (et celles des mandataires caissiers) des fonds et des valeurs publics. Ainsi, en cas de vols, de pertes, de défaut de paiement ou encore d’erreurs d’encaissement, il devra rembourser la différence sur fonds propre. Il ne pourra en aucun cas y déroger comme le stipulent les dispositions prises par les lois et règlements qui fixent son statut. Cependant, il n’encourt pas de sanctions administratives s’il prouve que les ordres ou règlements qu’il a manqué de suivre étaient de nature à engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Par contre, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires s’il enfreint la loi pénale.

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