Zoom sur les obligations des employeurs en terme de prévention des risques

par | Mar 24, 2023 | Entreprise | 0 commentaires

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Encore beaucoup d’entreprises en 2023 n’ont pas connaissance du document unique de prévention des risques et de son rôle clé dans la prévention des risques. Pourtant, celui-ci est essentiel pour préserver la sécurité et la santé des salariés au cœur même de l’entreprise elle-même. Quels sont les devoirs du chef d’entreprise vis-à-vis du document unique ?

DUERP : A quoi sert-il ?

Le DUERP est un registre obligatoire qui englobe l’ensemble des risques professionnels d’une entreprise. Celle-ci doit en effet prévenir les risques de ses salariés afin d’éviter des accidents du travail. Le DUERP abrite également un ensemble de mesures permettant de réduire ou supprimer les risques identifiés dans l’étude.

Chaque entreprise à partir d’un salarié doit en effet obligatoirement consigner l’ensemble des risques qu’elle aura détecté dans l’étude de prévention des risques postes par postes. Le DUERP devra également contenir la série de mesures prises pour éviter ces risques et ainsi préserver la santé des salariés. La réalisation de ce document est une obligation légale à partir d’un salarié au sein de l’effectif de l’entreprise elle-même.

Il est important de noter qu’une entreprise qui ne dispose pas de document unique s’expose à une forte amende pouvant avoisiner les 75000€ et jusqu’à près de 5 ans de prison également. La création du DUERP n’est pas qu’une simple formalité administrative. Le document permet de consigner l’ensemble des risques postes par postes d’une même entreprise mais également de découvrir les mesures prises par l’entreprise pour réduire ceux-ci efficacement.

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Comment le DUERP est-il mis en place ?

Le document unique doit être mis en place par le chef d’entreprise ou un représentant de l’entreprise spécialement désigné pour cette tâche. Le chef d’entreprise peut également être accompagné par un organisme extérieur comme CaptainRisk ou les membres du CSE ou du CHSCT s’ils existent au sein de la structure. Le document unique n’a également pas de format précis mais il doit consigner certaines informations obligatoires.

Le document unique doit identifier les risques potentiels dans l’entreprise. Dans quelles circonstances celle-ci peut être soumises à ces différents risques. Un classement doit également être réalisé. Comment les salariés peuvent également être soumis à ces différents risques professionnels et dans quelles conditions. Enfin, l’entrepreneur doit également mettre en place une série d’actions permettant de limiter efficacement l’ensemble de ces risques professionnels.

La mise à jour du DUERP

Un document unique est également amené à évoluer en fonction des différentes modifications structurelles qui pourraient intervenir dans l’entreprise. Changement de locaux, travaux, le document unique doit être réactualisé afin de prendre en compte les éventuels nouveaux risques de l’entreprise. La non mise à jour du DUERP rend celui-ci non conforme à la législation et à la loi santé mise en place par le gouvernement lui-même. Le DUERP doit être librement consulté par les personnes internes à l’entreprise mais également celles qui se trouvent à l’extérieur également.

Comment créer son document unique ?

Le document unique peut être créé en ligne de manière dématérialisé grâce à la plateforme CaptainRisk. Celle-ci propose un accompagnement pour la création du document unique suivant une interface interactive simple et ergonomique accessible à tous. Créer son document unique en 1h reste tout à fait possible grâce à l’interface de CaptainRisk.

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