Depuis 2015, toute personne souhaitant créer une entreprise commerciale doit passer par une immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Cette formalité conduit à la réception d’un document officiel appelé Kbis ou extrait Kbis délivré par la greffe. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et à quoi sert-il ? Découvrez les informations essentielles à connaître sur ce document.

Le Kbis, une fiche d’identité de la société

L’extrait Kbis est considéré comme un justificatif d’identité d’une entreprise, quelle que soit la forme choisie (SARL, SAS, SASU, EURL…). Une fois que l’immatriculation est effectuée par le RCS, le greffe du tribunal de commerce remet le Kbis comme attestation de l’existence juridique de la société commerciale. Vous trouverez sur le site https://www.kbis-extrait.com les procédures à suivre pour obtenir ce relevé d’identité.

L’extrait Kbis devra contenir des informations concernant les caractéristiques de votre entreprise. Il peut s’agir des données suivantes :

  • La greffe d’immatriculation dont relève la société
  • La date de délivrance du Kbis
  • La date de création de l’entreprise
  • La raison sociale et la forme juridique adoptée
  • Le montant du capital social
  • L’adresse du siège social
  • Le numéro SIREN, le numéro SIRET
  • Le code NAF ou APE
  • L’activité ou l’objet social détaillé
  • La durée de vie

Ce document comprend toutes les informations publiques jugées utiles. Il peut aussi contenir le nom de domaine de l’entreprise si elle en possède une ou l’adresse de son site internet. Le Kbis comporte également les identités des dirigeants (noms et prénoms, adresses, nationalité…) et ceux des commissaires aux comptes s’il y en a.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

Le Kbis est utile dans le cas où vous souhaitez faire des achats importants de marchandises au nom de votre entreprise. Il sera par ailleurs requis dans le cadre d’une candidature de votre société à un appel d’offres. Certains fournisseurs peuvent demander ce document avant de démarrer une collaboration avec une entreprise. Gage de confiance pour certains, le Kbis peut aussi mentionner le fait qu’une société est sujette à une procédure collective.

Vous avez deux moyens de vous procurer ce document :

  • Sur le site www.infogreffe.fr : cette procédure est rapide et simple à effectuer, mais l’extrait Kbis obtenu n’aura pas de valeur légale ;
  • Suite à une demande adressée au greffe du Tribunal : cette démarche est plus longue, mais vous attribuera un extrait Kbis légal avec la signature par le greffier.

Quelle que soit son utilisation, l’extrait Kbis a une durée limitée comme n’importe quelle carte d’identité. Ce document est valide 3 mois uniquement à partir de la date de délivrance, mais peut toutefois être conservé pour prouver l’historique de la vie de l’entreprise. L’extrait Kbis peut être demandé par n’importe qui contre paiement. Le prix de ce document s’élève en moyenne à 3 ou 4 € selon la méthode de transmission choisie (retrait au greffe, par courrier, par mail ou par téléchargement en ligne).

Sachez que les artisans et les auto-entrepreneurs n’ont pas droit à l’extrait Kbis, car ils sont inscrits respectivement au registre des métiers et à l’URSSAF. Enfin, tout changement au sein de votre entreprise devra être déclaré au greffe pour mettre à jour votre extrait Kbis.

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