Les caisses d’allocations familiales pourraient jouer le rôle d’intermédiaire et cela va contribuer à réduire considérablement les impayés comme a pu l’expliquer la secrétaire d’État Christelle Dubois dans le Parisien ce mardi 30 avril. La CAD verserait la pension alimentaire et se chargerait par la suite de solliciter le parent débiteur.

Les pensions alimentaires et leurs montants

En cas de divorce, de séparation, le montant des pensions alimentaires est fixé par le juge à partir de différents critères. Le montant par enfant de cette pension est donc égal à un pourcentage des revenus du parent débiteur déduction faîte du minimum vital. Une fois ce montant établi par le juge, ce dernier va préciser les modalités du versement. Il peut imposer un virement bancaire, un chèque ou un mandat cash. Si le parent choisit le paiement en espèces, il doit impérativement faire signer un reçu au bénéficiaire afin de limiter d’éventuels litiges. Le montant de la pension alimentaire peut être revalorisé en cas de changement de situation. Dans ce cas, il faut faire une demande de révision et l’adresser au juge. Le versement de la pension alimentaire dure jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’autonomie financière, cela peut se poursuivre au-delà des 18 ans. La nouvelle mesure devrait grandement faciliter le versement des pensions alimentaires.

Un dispositif annoncé par le chef de l’état

Le président de la République a souligné lors de sa conférence de presse la nécessité d’aider davantage les familles monoparentales, car selon lui « on ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants l’incivisme de leurs anciens conjoints ». Il existe aujourd’hui un mécanisme qui permet le recouvrement des pensions impayées, mais selon le gouvernement, ce dispositif est assez mal connu et donc sous-utilisé et de plus, il est mal vécu par les familles. Elles ont l’impression de demander l’aumône. L’objectif de nouvelle mesure, dissuader le non-paiement des pensions alimentaires. La CAF va ainsi suivre le dossier.

Plus de 1,7 million de familles monoparentales

Selon l’INSEE, plus d’une famille sur cinq soit 22% devrait toucher des pensions alimentaires, un taux qui a doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est le chef de famille, plus de 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. Avec ce nouveau dispositif, la CAF versera la pension et se chargera par la suite de solliciter le parent débiteur, voire son employeur, sa banque pour récupérer le montant versé à la famille. Ce plan d’action devrait être mis en oeuvre d’ici quelques semaines comme l’a précisée la secrétaire d’État Christelle Dubois. Cette méthode va peut-être mettre fin à la galère de bien des familles monoparentales, c’était une revendication forte des gilets jaunes.

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