Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un CSE est obligatoire dans certaines entreprises. Instauré par le décret d’application des ordonnances Macron, ce comité exerce différentes missions visant à favoriser la bonne marche des activités au sein de la structure. Si vous êtes chef d’entreprise, il est donc nécessaire de savoir ce qu’est concrètement le CSE et les moyens envisageables pour le mettre en place dans votre société.

Qu’est-ce que le CSE d’une entreprise ?

Le CSE ou Comité social et économique d’une entreprise est une instance représentative de l’ensemble du personnel de celle-ci. Ce comité résulte de la fusion en 2020 des anciennes instances, à savoir :

  • le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • le comité d’entreprise (CE),
  • les délégués du personnel (DP).

En d’autres termes, le CSE est désormais l’unique institution représentative du personnel des entreprises d’au moins 11 salariés. Il a pour rôle majeur de favoriser le dialogue social entre l’employeur et les employés à différents postes dans la structure. Ils peuvent, grâce à ce comité, s’exprimer librement par rapport au fonctionnement de la société, faire des réclamations individuelles et collectives, avoir accès aux informations ou faire des propositions. Ils peuvent surtout alerter en cas d’atteinte à leurs droits ou en cas de danger lié au travail.

Le CSE a en effet pour rôle de promouvoir la santé et la sécurité au sein de l’entreprise. Il sert à rendre les conditions de travail meilleures. Tout comme le CE, avant son avènement en 2020, le CSE doit permettre aux salariés de bénéficier de quelques avantages comme l’organisation d’activités sociales et culturelles. Selon le nombre de salariés travaillant dans l’entreprise, les missions ou prérogatives du CSE peuvent être plus importantes.

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Pour mettre en place un CSE dans votre entreprise, vous devez organiser des élections professionnelles. Ces élections vont permettre à l’ensemble des employés de la société d’élire leurs collègues qui seront à la fois leurs représentants et membres du comité pour un mandat de 4 ans. Le Code du travail exige que vous informiez tout le personnel de la tenue de ces élections du CSE au plus 90 jours à l’avance, peu importe le nombre de salariés. Fixez la date et organisez le scrutin dans les délais. Les élections doivent se dérouler par vote à bulletin secret, par voie électronique ou avec des enveloppes.

La première exigence de la loi en ce qui concerne les élections du CSE est que la société doit compter au moins 11 salariés. Pour être éligible au CSE, l’employé doit avoir au minimum 18 ans et une ancienneté d’au moins 12 mois dans l’entreprise. Il ne peut être un membre de votre famille (partenaire, enfant, frère…) ou un salarié qui avait fait l’objet d’une condamnation lui interdisant d’être électeur pour quelconque scrutin. De la même façon, pour être électeur aux élections du CSE, la loi est stricte. Le salarié doit avoir au moins 16 ans, avoir une ancienneté d’au moins 3 mois et bénéficier encore de tous ses droits civiques.

CSE, comité social et économique

Comment se compose le CSE d’une entreprise ?

Le comité social et économique d’une entreprise est en général composé de l’employeur et des salariés élus lors des élections professionnelles en qualité de représentant ou délégation du personnel. Vous pouvez toutefois désigner un représentant qui siégera aux différentes réunions du CSE en votre nom. Le nombre de postes à pourvoir pour la délégation du personnel dans le CSE est fixé par le Code du travail en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le même code prévoit de plus que chaque salarié élu et titulaire d’une place au sein du comité doit avoir un suppléant. Le suppléant assiste aux réunions en cas d’absence du titulaire. Pour des réunions dont l’ordre du jour aborde les conditions de travail, le responsable interne du service de sécurité et le médecin du travail doivent être conviés. Ils s’ajouteront alors à ces occasions aux personnes qui composent le CSE.

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